Olivier VolpeAvocat en droit du travail 06 24 87 47 41

Avocat accident du travail à LyonAccident du travail,maladie professionnelle :vos droits ne s'arrêtent pas à la CPAM.

Refus de prise en charge, taux d'incapacité contesté, employeur qui n'a pas protégé votre sécurité : Maître Olivier Volpe vous accompagne dans les recours et dans l'action en reconnaissance de la faute inexcusable.

  • Avocat au Barreau de Lyon
  • Uniquement aux côtés des salariés
  • Échanges couverts par le secret professionnel

Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?

Si c'est le cas, vos droits méritent d'être vérifiés. Plus l'analyse est faite tôt, plus les options sont nombreuses.

  • La CPAM refuse de reconnaître votre accident ou votre maladie comme professionnel
  • Le taux d'incapacité retenu vous paraît sous-évalué
  • Votre employeur connaissait le danger et n'a pas pris les mesures nécessaires
  • Vous craignez pour votre emploi pendant ou après votre arrêt

Ce que le cabinet fait pour vous

Accident du travail et maladie professionnelle

  • 1.Accompagnement dans les démarches et recours
  • 2.Contestation des décisions défavorables
  • 3.Défense de vos intérêts de salarié

Faute inexcusable

  • 1.Analyse de la responsabilité de l'employeur
  • 2.Action en reconnaissance de la faute
  • 3.Obtention d'une indemnisation renforcée

Le délai qui compte pour vous

Une action engagée hors délai est en principe perdue, même si le dossier est solide.

2mois

pour contester une décision de la CPAM sur un accident du travail ou une maladie professionnelle (recours amiable).

2ans

pour agir sur l'exécution du contrat (sanction disciplinaire) ou engager une action en faute inexcusable.

Délais indicatifs : leur point de départ varie selon les situations. Un premier échange permet de vérifier le vôtre.

Comment se déroule votre accompagnement

  1. Premier échange

    Vous exposez votre situation. Les enjeux et les délais sont identifiés.

  2. Analyse et preuves

    Votre dossier est étudié et les preuves utiles sont rassemblées.

  3. Stratégie

    Négociation amiable ou saisine de la juridiction compétente, selon vos intérêts.

  4. Défense jusqu'à l'issue

    Vous êtes tenu informé à chaque étape, jusqu'au bout.

Des honoraires annoncés à l'avance

Une convention d'honoraires écrite fixe le coût avant tout engagement.

Demander un premier échange

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?

Elle est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé, et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Que change sa reconnaissance pour moi ?

Elle ouvre droit à une majoration de la rente ou du capital versé, et à l'indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément notamment).

La CPAM a refusé ma prise en charge, que faire ?

Un recours amiable doit en principe être formé dans les 2 mois devant la commission de recours amiable, avant une éventuelle saisine du pôle social du tribunal judiciaire.

Mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt ?

Pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le contrat est protégé : un licenciement n'est possible qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

Parlons de votre dossier.

Laissez vos coordonnées et quelques lignes sur votre situation. Le cabinet vous rappelle pour faire le point, en toute confidentialité.

Vos échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel.

Les autres domaines du cabinet

Rupture du contrat de travail

  • Contestation des licenciements injustifiés
  • Analyse de la procédure et des motifs
  • Sanctions disciplinaires abusives
En savoir plus

Harcèlement et discriminations

  • Accompagnement des salariés victimes
  • Constitution d'un dossier probatoire
  • Faire cesser les pratiques illicites
En savoir plus

Conseil et négociation

  • Analyse de votre situation et des options
  • Négociation amiable avec l'employeur
  • Sécurisation des accords conclus
En savoir plus
AppelerÊtre rappelé