Rupture du contrat de travail
- Contestation des licenciements injustifiés
- Analyse de la procédure et des motifs
- Sanctions disciplinaires abusives
Refus de prise en charge, taux d'incapacité contesté, employeur qui n'a pas protégé votre sécurité : Maître Olivier Volpe vous accompagne dans les recours et dans l'action en reconnaissance de la faute inexcusable.
Si c'est le cas, vos droits méritent d'être vérifiés. Plus l'analyse est faite tôt, plus les options sont nombreuses.
Une action engagée hors délai est en principe perdue, même si le dossier est solide.
pour contester une décision de la CPAM sur un accident du travail ou une maladie professionnelle (recours amiable).
pour agir sur l'exécution du contrat (sanction disciplinaire) ou engager une action en faute inexcusable.
Délais indicatifs : leur point de départ varie selon les situations. Un premier échange permet de vérifier le vôtre.
Vous exposez votre situation. Les enjeux et les délais sont identifiés.
Votre dossier est étudié et les preuves utiles sont rassemblées.
Négociation amiable ou saisine de la juridiction compétente, selon vos intérêts.
Vous êtes tenu informé à chaque étape, jusqu'au bout.
Une convention d'honoraires écrite fixe le coût avant tout engagement.
Elle est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé, et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Elle ouvre droit à une majoration de la rente ou du capital versé, et à l'indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément notamment).
Un recours amiable doit en principe être formé dans les 2 mois devant la commission de recours amiable, avant une éventuelle saisine du pôle social du tribunal judiciaire.
Pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le contrat est protégé : un licenciement n'est possible qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
Laissez vos coordonnées et quelques lignes sur votre situation. Le cabinet vous rappelle pour faire le point, en toute confidentialité.